Les textes que j’ai déposés, ceux que j’ai soutenus… et leur destin…
Vous trouverez ici la liste des textes que j’ai déposés au Grand Conseil depuis le printemps 2023 avec quelques mots sur ce qu’ils sont devenus… Plus bas, vous trouverez un renvoi vers les textes rédigés par des collègues et que j’ai co-signés.
Pour un abaissement du quorum à 5% dans les élections proportionnelles – PL13509 : projet de loi constitutionnelle, en attente de traitement par la commission des droits politiques.
Préservons la qualité de la desserte CFF de Genève et de l’ouest lémanique – M2929 : déposée suite à l’annonce de dégradation massive de la desserte de Genève et du Pied du Jura. Acceptée en commission et en plénière. Le rapport du Conseil d’Etat est disponible ici.
Pour la restauration d’une formation continue de qualité pour les enseignants – M2947 : La formation continue des enseignant·e·s s’est dramatiquement atrophiée suite à la décision, en 2016 d’interdire les séminaires de formation pendant les heures d’enseignement. La motion demande un rapport sur les effets de cette décision et une restauration – éventuellement encadrée – des cours de formation continue sur les heures d’école. En attente de traitement par la commission de l’enseignement.
Pour la réouverture des ESREC les dimanches et les jours fériés – M2995 – déposée suite à l’annonce de la fermeture des ces précieuses déchetteries les dimanches. Acceptée sur le siège par la plénière. En réponse, le Conseil d’Etat annonce que les ESREC rouvriront dès octobre 2024.
Pour une meilleure estimation des recettes fiscales – M3009 – Chaque année, les comptes révèlent des recettes immensément plus importantes que les estimations utilisées pour le budget. Les autres cantons parviennent à éviter des erreurs de cette ampleur. La motion demande des améliorations dans les prévisions et l’application du principe selon lequel les recettes au budget de l’année n+1 ne pourraient être inférieures à celles des comptes de l’année n-1. La commission des finances, après avoir supprimé la deuxième partie, finit par la refuser. En attente de traitement par le plénum.
Favoriser l’esprit critique du jeune public : un accès pour les jeunes aux médias romands – M2920 – Motion déposée par Ensemble à Gauche et que j’ai reprise suite à la non-réélection du groupe et à l’introduction d’une loi qui retire les textes non traités dont les auteur·rices ne sont plus député·e·s. La maternité du texte revient à Aude Martenot. En cours de traitement par la commission de l’enseignement.
Pour le maintien des emplois et de la diversité de la presse locale, la Tribune de Genève doit survivre ! – R 1041 – Résolution déposée avec mon excellente collègue Caroline Marti (PS) dans le contexte des annonces de licenciements massifs par Tamedia en août 2024 – acceptée sur le siège avec un amendement qui l’affaiblit.
Question urgente 2025 : le projet d’échangeur de Viry est-il abandonné par les autorités françaises – réponse du Conseil d’Etat (Oui !)
Question urgente 2076 : Pourquoi le chantier du viaduc du Vailly est-il si dangereux pour les cyclistes ? – réponse du Conseil d’Etat
Question écrite 4003 – A propos des multiples documents exigés pour une inscription dans les école. En attente de réponse.
Question écrite 3975 – Quelle évaluation intermédiaire de la généralisation des tpgflex ? Réponse du Conseil d’Etat
Question écrite 3946 – Pourquoi le DIP souhaite-t-il faciliter le recours à l’avion lors de sorties scolaires ? Réponse du Conseil d’Etat
Question écrite 3934 – Quelle politique de transition vers la mobilité douce pour nos corps de police ? Réponse du Conseil d’Etat
En vrac, les textes que j’ai co-signés…
PL 13418 Projet de loi de François Baertschi, Améliorons l’accès aux transports publics pour les jeunes
PL 13382 Projet de loi de Lara Atassi pour une contribution d’urgence en faveur des organismes humanitaires agissant dans la bande de Gaza
PL 13376 Projet de loi de Sylvain Thévoz pour une contribution humanitaire d’urgence en faveur de l’EPER pour venir en aide aux réfugiés du Haut-Karabagh en Arménie
PL 13343 Projet de loi de Angèle-Marie Habiyakare modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Séance d’ouverture de la législature – allocution de la benjamine ou du benjamin)
M 3038 Proposition de motion de Yvan Zweifel pour que les aides COVID ne se retournent pas contre les entreprises qui en ont bénéficié
M 3033 Proposition de motion de Marjorie de Chastonay pour une plus juste répartition de l’utilisation de l’eau potable
M 3019 Proposition de motion de Céline Bartolomucci: Menaces sanitaires et environnementales dues aux PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), il est temps d’agir !
M 3017 Proposition de motion de Pierre Eckert pour relancer les bons du terroir durant la période estivale (soutien à la vente directe durant les mois de juin à septembre)
M 3016 Proposition de motion de Dilara Bayrak : Condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme pour inaction climatique : Genève doit aussi prendre ses responsabilités
M 3003 Proposition de motion de Léo Peterschmit pour une qualité de l’air protégeant la santé dans les lieux d’apprentissage
M 2996 Proposition de motion de Sylvain Thévoz : Gaza : Genève peut, Genève doit agir
M 2987 Proposition de motion de Sylvain Thévo : Faire pousser des frigos urbains pour réduire le gaspillage alimentaire
M 2986 Proposition de motion de Jennifer Conti : Dossier électronique du patient
M 2976 Proposition de motion de Louise Trottet pour une meilleure signalétique des arrêts TPG aux abords des gares CFF
M 2975 Proposition de motion de Céline Bartolomucci : L’urgence climatique est là, le monde change, les PLQ doivent s’adapter
M 2973 Proposition de motion de Sophie Bobillier : Mineurs et jeunes majeurs requérants d’asile non accompagnés (RMNA) – mobilisons des familles d’accueil
M 2971 Proposition de motion de Jean-Louis Fazio : Mieux favoriser l’apprentissage au sein des PME
M 2962 Proposition de motion de Angèle-Marie Habiyakare – le premier parc naturel périurbain à Genève
M 2954 Proposition de motion de Léna Strasser : Explorons de nouvelles voies pour un développement institutionnel concerté du Grand Genève
M 2951 Proposition de motion de Sylvain Thévoz pour que Genève amélihttps://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02951.pdfore la situation des enfants dont un parent est détenu
M 2949 Proposition de motion de Patricia Bidaux pour une unité mobile d’urgences sociales (UMUS) actualisée
M 2938 Proposition de motion de Dilara Bayrak : Prévention et prise en charge des cas de violences domestiques et des féminicides
M 2936 Proposition de motion de Ana Roch : Un lieu de mémoire pour la postérité en l’honneur des enfants placés
PO 8 Proposition de postulat de Jacklean Kalibala : Egalité dans la santé : pour une meilleure connaissance et prise en compte de l’effet du genre et du sexe
PO 6 Proposition de postulat de Philippe de Rougemont : Projet de collisionneur du CERN : définir les lignes rouges à ne pas franchir
R 1042 Proposition de résolution de Cédric Jeanneret : La défense des espèces menacées n’est pas un délit, il faut libérer Paul Watson (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
R 1038 Proposition de résolution de Sophie Bobillier pour une reconnaissance de l’Etat de la Palestine par la Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
R 1035 Proposition de résolution de David Martin pour que la Suisse verse sa contribution à l’UNRWA sans plus attendre (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
R 1034 Proposition de résolution de Skender Salihi pour un soutien inconditionnel à la promotion du sport féminin (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
R 1031 Proposition de résolution de François Erard pour que la colère des paysannes et des paysans suisses ne reste pas lettre morte (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
R 1027 Proposition de résolution de David Martin : Trafic régional voyageurs : non aux mesures d’économies proposées par le Conseil fédéral
R 1026 Proposition de résolution de Caroline Renold : Pour la protection des civils et le respect du droit humanitaire en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés
R 1025 Proposition de résolution de Pierre Conne : L’Etat applique et fait respecter la tolérance zéro face à l’antisémitisme
R 1024 Proposition de résolution de Souheil Sayegh : Ne tournons pas le dos à la physiothérapie
R 1021 Proposition de résolution de Marjorie de Chastonay pour la mise en place des congés parentaux (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
R 1020 Proposition de résolution de Louise Trottet pour une caisse maladie publique cantonale unique à Genève (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
R 1019 Proposition de résolution de Stéphane Florey demandant de sanctionner expressément la pratique du « stealthing » (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
