Plus 40 millions redistribués aux véhicules les plus polluants…

Chapitre supplémentaire et particulièrement inattendu de la saga de l’impôt auto, le jugement du TAPI rendu cet après-midi, qui donne raison à une recourante sur le calcul de son impôt auto.

Soyons intellectuellement honnêtes et admettons que la recourante a raison sur un point important : le calcul d’un impôt devrait systématiquement se faire par tranches et non pas, comme le prévoyait le législateur, par un taux unique déterminé par l’assiette (ici la quantité de CO2 émise). Cela crée des effets de seuil difficilement justifiables, deux véhicules émettant à 1g près la même quantité de CO2 pouvant connaître un différence de taxation de plus de 200.- (et même de 800.- ou 1200.- pour des véhicules très polluants.)

En revanche il faut bien admettre que le calcul proposé (et imposé si aucun recours n’est déposé) par le tribunal a deux défauts particulièrement rédhibitoires:

1. Il ne correspond pas aux exemples de barèmes clairement énoncés dans le rapport de commission (pages 30 et suivantes) et les cas particuliers présentés pendant la campagne (y compris sur les affiches des opposants). La calculette mise en ligne par la Tribune de Genève au moment du vote reprenait d’ailleurs ce mode de calcul qui fait donc consensus. On ne peut donc affirmer que la solution retenue par le tribunal respecte mieux la volonté populaire que celle appliquée par l’OCV.
2. Sur la base des valeurs fournies par l’OCV (situation fin 2024), on peut évaluer la perte par rapport à la situation actuelle à plus de 52’000’000 de francs (desquels il faut toutefois déduire les quelques millions de pertes liées à la décision de plafonner la hausse au double du barème précédent). On se retrouve donc avec un trou supplémentaire de 40 millions de francs qui sont absolument contraires au principe de neutralité fiscale qui constituait un élément central de l’accord politique autour du nouveau mode de calcul.

Pour résumer, la décision du Tribunal – si elle est confirmée – va contraindre l’Etat à redistribuer une quarantaine de millions aux propriétaires des véhicules les plus polluants. Ce serait évidemment un signal désastreux et il faudrait, très rapidement, adapter les montants pour que le barème, tout en restant progressif, respecte la volonté du législateur. Je m’engage à proposer une solution d’ici à la fin août, si le département continue à tergiverser sur la question.